Fiscalité locale

La première ressource des collectivités locales est le produit de la fiscalité directe (80%), de la fiscalité indirecte et des transferts de l’État.
Pour en savoir + sur les différentes ressources des collectivités, cliquez ici.

Précision : suite aux nouvelles réformes, des informations contenues dans cet article sont à actualiser. Article en cours de réécriture (août 2021).

La fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale se compose de :

• la taxe d'habitation
  Elle représente 20 % du produit des impôts directs locaux
• la taxe foncière sur les propriétés bâties
  Elle est prélevée au profit de toutes les collectivités territoriales et représente 29 % du produit des impôts directs locaux.
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  Elle représente  2 % de l'ensemble des impôts directs locaux et a pour bénéficiaires les communes.
• la contribution économique territoriale
  Elle est acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010.

La fiscalité indirecte locale

Les contributions indirectes touchent de manière spécifique un produit ou une activité donnée.
On peut distinguer les impôts indirects qui sont inscrits à la section d'investissement et ceux qui le sont à la section de fonctionnement.

Les concours financiers de l'État

L'État contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets.
Ces concours financiers sont libres d'emploi et leur obtention est automatique.

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