Le nom de l'enfant

Les parents d’un enfant né à partir du 1^er janvier 2005 ont la possibilité de choisir ou de changer (sous certaines conditions) le nom de leur enfant.

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Le choix du nom

La possibilité de choix ou changement de nom n’est pas ouverte aux parents d’enfants nés avant le 1^er janvier 2005.

Plusieurs possibilités s’offrent aux parents pour le choix du nom de leur enfant  :

• le nom de l’enfant peut être le nom du père,
• le nom de la mère,
• ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.

Le choix du nom, s’effectue lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant par le biais d’une déclaration conjointe, signée des deux parents.
Le choix de nom est irréversible.

L'absence de choix

Le non-choix vaut choix, c’est dans ce cas la loi antérieure qui s’applique :

• le nom du père en cas de reconnaissance conjointe ;
• le nom du parent qui aura reconnu l’enfant en premier, pour les enfants dont la filiation a été établie successivement ;
• le nom du père en cas de reconnaissance paternelle effectuée au plus tard dans l’acte de naissance (sans reconnaissance maternelle).

Le changement de nom

Le changement de nom est du ressort de la mairie de domicile de l’enfant.
Il n’est possible que si la filiation a été établie de manière différée à l’égard des père et mère, l’établissement de la filiation par l’un des deux parents au moins devant être postérieur à la déclaration de naissance.
Cette option n’est possible que pendant la minorité de l’enfant.
Les deux parents doivent être présents pour remplir et signer la déclaration de changement de nom.

Pièces à fournir :

• le livret de famille ;
• la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
• les pièces d’identité des 2 parents.

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