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Chiffre clé

    • 1 647

    • c'est le nombre d'enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

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La naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration devant l'Officier d'État Civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.


Dans quel délai déclarer la naissance ?

Vous disposez de 5 jours, contre 3 auparavant, pour effectuer une déclaration de naissance suite à la loi de modernisation de la justice du 21e siècle.
Un décret du 4 mars 2017 précise que le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Par ailleurs, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance ?

Les personnes tenues de déclarer la naissance sont le père ou à défaut du père :

  • les docteurs en médecine ou en chirurgie,
  • les sages-femmes,
  • les officiers de santé,
  • ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
  • et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée,
  • la mère, elle-même, lorsque l'accouchement a eu lieu sans témoin ou lorsque les personnes visées plus haut sont dans l'impossibilité de faire la déclaration.
Où déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'État Civil.

Quelles pièces à fournir ?
  •  Le livret de famille pour y inscrire l'enfant ;
  •  Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
Cas particuliers
  • À défaut de déclaration de naissance dans le délai imparti, l'officier d'État Civil ne pourra la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de l'arrondissement dans lequel l'enfant est né, c'est le jugement déclaratif de naissance.
  • Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la déclaration à l'Officier d'État Civil.

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Service Population

5 rue Jules Ferry
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Tél. 02 37 25 68 25
Fax 02 37 25 68 27

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