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tapes de cration d'une association

Pour créer une association de type Loi 1901, plusieurs étapes sont à respecter.


Statuts et siège social

Rédigez les statuts et décidez du lieu du siège social de l’association.
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association.
Réunissez ensuite les membres en assemblée générale constitutive pour approuver les statuts et procéder, s’il y a lieu, aux élections. Toute personne peut prendre l’initiative de créer une association, quel que soit son objet dès lors que ce dernier ne porte pas atteinte à l’ordre public et n’est pas contraire aux bonnes mœurs.

Déclaration de l'association

L'association peut être déclarée à la préfecture du lieu du siège social.
Le dépôt comprend divers documents :

  • les statuts de l’association,
  • le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive,
  • un formulaire de déclaration disponible en préfecture.

Cette déclaration n’est pas obligatoire mais elle permet d’attribuer la personnalité morale.

Ouvrir deux registres

Ouvrez un registre pour regrouper tous les changements de statuts et des administrateurs ainsi que les déclarations à la préfecture et récépissés.
Ouvrez un autre registre pour consigner les compte-rendus d’assemblée générale et ceux du conseil d’administration.

Parution au Journal Officiel

La parution au Journal Officiel (JO) dans le mois qui suit le dépôt à la préfecture rend effective la création de l'association.

Préfecture d'Eure-et-Loir
Place de la République
28000 Chartres
Tél. 02 37 27 72 72

Site internet

Pour informer la mairie de la création de votre association, merci d'envoyer à l'Hôtel de Ville :
- vos statuts
- votre organe directeur
- votre récépissé
- votre publication au Journal Officiel.