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Arrêté préfectoral relatif au bruit

Pour continuer à vivre en bons termes avec ses voisins, voici un petit rappel des règles en vigueur.


Le bruit lié au bricolage : rappel des règles

Avec l'arrivée du printemps, les activités liées au bricolage, au jardinage et à l'entretien de sa maison ont pu reprendre. Cependant, quelques règles existent pour le bien et le confort de tous. Ainsi, selon l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2012, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Arrêté préfectoral relatif au bruit

Il faut se référer à l’arrêté préfectoral relatif au bruit (n°2012247-0004 du 3 septembre 2012) qui réglemente les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de nuire à la santé de l’homme et de son environnement.

Téléchargez l'arrêté préfectoral relatif au bruit

En cas d’infraction à cette réglementation, le dialogue avec votre voisin doit être préconisé.
Si les faits constatés se répètent, il vous appartient de contacter les services de police.

Hôtel de Police
57 rue du Docteur Maunoury
28000 Chartres
Tél. 02 37 24 75 39