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Les marchs publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et doit respecter les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.


Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), soit d’une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, concours…) dont les modalités obligatoires sont fixées par ce même décret.
L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie en fonction de critères de sélection portés à la connaissance de tous les candidats et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Ces procédures permettent ainsi d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Le service Commande Publique

Pour toute remise de plis sur support papier et afin d’en assurer la bonne réception, les candidats sont invités à suivre les recommandations suivantes :

Les plis doivent être déposés au Service Commande Publique à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - 5 rue Jules Ferry - 28 110 Lucé

  • de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au mercredi sauf jours fériés ;
  • de 8h30 à 12h le jeudi sauf jours fériés ;
  • de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30  le vendredi sauf jours fériés.

Rappel : Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la consultation à laquelle le candidat soumissionne.

À compter du 1er octobre 2018, les offres devront impérativement être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville.
Un accès libre, direct et complet des marchés passés sera disponible sur le profil acheteur de la Ville.

Accès aux publicités disponibles en ligne

Le profil acheteur de la ville est disponible à l'adresse : marches.agglo-chartres.fr
Vous avez accès aux consultations en cours, aux documents téléchargeables relatifs aux consultations et aux marchés notifiés.

Informations utiles

Le BOAMP et le portail des marchés publics

Le site officiel des avis de marchés publics français publié par le Journal Officiel et le ministère de l'économie et des finances.

> Aller sur le site du Journal Officiel

Le JOUE

Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) est publié tous les jours ouvrables dans les 20 langues officielles de l'Union Européenne.

> Aller sur le site de l'Union Européenne

Réglementation : Légifrance

> Aller sur le site de Légifrance

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

> Aller sur le site

Service Commande Publique
Hôtel de Ville
5 rue Jules Ferry
28 110 Lucé
Tél. 02 37 25 68 39