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Etat Civil - acte de naissance

Vous avez demandé un acte de naissance sur la ville de Lucé. Vous devez maintenant saisir les informations de la personne concernée par l'acte et indiquer le type de copie souhaité.

Informations légales
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…".

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

La personne concernée par l'acte

Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant la personne apparaissant sur l'acte :

Nom
Nom d'épouse
Prénom
Date de naissance
Nom du père
Prénom du père
Nom de la mère
Prénom de la mère
Type de copie
 
Motif de votre demande
N° d'acte (facultatif)