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Etat Civil - acte de naissance

Vous avez demandé un acte de naissance sur la ville de Lucé. Vous devez maintenant saisir les informations de la personne concernée par l'acte et indiquer le type de copie souhaité. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

Informations légales

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

À noter : La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

La personne concernée par l'acte

Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant la personne apparaissant sur l'acte :

Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.

Renseignements concernant le demandeur