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Etat Civil - acte de décès

Vous avez demandé un acte de décès. Vous devez maintenant saisir les informations de la personne décédée.

Informations légales

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

La personne concernée par l'acte

Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant la personne décédée

Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.

Défunt

Nom

Prénom

Date de décès

N° d'acte (facultatif)