Etat Civil - acte de décès

Vous avez demandé un acte de décès. Vous devez maintenant saisir les informations de la personne décédée. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

Informations légales

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La personne concernée par l'acte

Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant la personne décédée :

Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.